Les banques vont-elles sauter ? SGBS et BICIS menacées de liquidation

J'avoue que je ne connaissais pas l'affaire Korban, cette histoire de Libanais qui a fait son beurre en vendant illégalement du beurre... Une vieille histoire du temps d'avant Wade. Il s'agit quand même de 50 milliiards que l'Etat réclame à ces banques depuis 1994 après un long procès et un rejet récent du pourvoi en cassation. Que viennent faire les banques dans ce trafic ? Alors là...

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Lobservateur :    Jeudi 2 Jui 2009

REBONDISSEMENT DANS L’AFFAIRE KORBAN :
Sgbs, Bicis et Sdv sommées de payer 50 milliards FCfa, sinon...

L’affaire Adel Korban, l’un des dossiers du Sénégal les plus médiatisés sous le régime du Président Abdou Diouf, refait surface. Et, dans les prochains jours, plusieurs personnalités du Parti socialiste (Ps) devraient défiler devant la Brigade des affaires générales (Bag), branche de la Division des investigations criminelles (Dic) basée au Tribunal de Dakar. Car après le rejet par la Cour Suprême du pourvoi en cassation introduit par la Bicis, la Sgbs et la Sdv, l’Etat du Sénégal a envoyé une sommation de payer aux banques, sous huitaine.   

 

L’Etat du Sénégal vient de déterrer l’affaire Adel Korban. Et, c’est pour réclamer 50 milliards de FCfa à la Société générale de banques au Sénégal (Sgbs), la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis) et à la société de manutention (Sdv).

Ces établissements étaient condamnés à payer, à titre principal, 20 milliards de FCfa à l’Etat. Mais, depuis 1994, aucun centime n’a été versé dans les comptes de l’Etat et les dommages et intérêts ont atteint la barre de 30 milliards de FCfa. D’ailleurs, l’huissier de justice Malick Ndiaye a reçu l’ordre de saisir les sociétés concernées.

Pour ne rien arranger à l’affaire, des responsables de l’ancien régime du Parti socialiste risquent la prison pour délit de concussion. Ce sont des personnalités de l’Etat impliquées dans le délit de détournement de deniers publics. D’ailleurs, une plainte sur laquelle figure des noms de ces pontes de l’ancien régime du Président Abdou Diouf, atterrira, dans les prochains jours, sur le bureau du procureur de la République, puis entre les mains du commissaire Adramé Sarr, chef de la Brigade des affaires générales (Bag). Deux avocats, Ousmane Sèye et Mamadou Lô, ont été saisis pour défendre les intérêts de l’Etat.

Un liquidateur au cas où… 

Ce rebondissement a été provoqué par le rejet du pourvoi en Cassation introduit par lesdites sociétés. Joint au téléphone, Me Ousmane Sèye l’un des avocats de l’Etat confirme l’information. «C’est vrai, je défends les intérêts de l’Etat dans ce dossier avec mon confrère Me Mamadou Lô. Je peux dire qu’aucun franc n’a été versé pour le compte de l’Etat dans l’affaire Korban, contrairement à ce qui a été dit. Les banques ainsi que la Sdv ont été condamnées à payer solidairement la somme de 20 milliards de FCfa et des dommages et intérêts de 30 milliards de FCfa. Ce qu’elles n’ont pas fait depuis 1994», explique-t-il. Avant de menacer : «Si elles ne payent pas, je vais demander à l’Etat de désigner un liquidateur.»

L’affaire Korban est relative à une forte quantité de beurre qui devait transiter sur Dakar pour être commercialisée à Bamako. Mais, la marchandise a été écoulée sur le territoire national, sans bourse déliée, par le Libanais Adel Korban. Cela s’est fait avec la complicité de plusieurs autorités douanières et politiques et hommes d’affaires. Ce qui avait valu la prison à plusieurs d’entre ces dernières, dont Adel Korban, le patron de la société de transit Transsene et quelques cheminots.

 

Auteur: Mamadou SECK


Liquidation? Certes non.

Ce qui est étonnant, dans une telle affaire, c'est que l'Etat n'ait pas pris toutes les mesures pour recouvrer les sommes dues, une fois tous les recours épuisés (dont le rejet du pourvoi en Cassation.

En effet, les dispositions sont très simples: un huissier délivre la notification de l'Arrêt et intime la partie perdante de régler les sommes dues sous un délai (très court), surtout si ce délai est assorti d'une astreinte.

Si la partie condamnée ne s'éxecute pas dans les délais notifiés, l'huissier obtient du tribunal une décision de saisie et fait procéder au blocage des comptes, y compris en utilisant la force publique.

La législation sénégalaise dans ce domaine, est très proche de la législation française (ou autre, d'ailleurs) et je peux vous certifier que ça marche: l'Unédic en France a failli avoir ses comptes bancaires bloqués, parce qu'il prenait le plaignant pour une truffe, en arguant des "délais administratifs".

Le brave Omar Bongo a d'ailleurs eu ses comptes bloqués en France par décision de justice. Même avec sa disparition, ses héritiers devront payer. Ce n'est peut être pas demain la veille, vu le temps qui sera pris pour sa succesion, mais en attendant, les comptes sont bloqués... et les intérêts courent.

Bon, au Sénégal, la procédure est "chevauchée" sénégalaisement. De petits arrangements entre amis, qui peuvent être clos si les caisses sont vides. Tout le monde sait; que partout, les affaires politiques mettent un certain temps pour se décanter...

Les banques étant des filiales de banques européennes, elles ne seront pas mises en liquidation: elles devront cracher au bassinet, de gré ou de force... avec l'aide de leurs maisons mères si besoin est.

 

 


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